L’article 302 bis K du code général des impôts est ainsi rétabli : « Art. 302 bis K. - I. - À compter du 1er janvier 2026, une contribution additionnelle, dénommée taxe de solidarité sur les billets d’avion, est due par les entreprises de transport aérien public. « II. - La taxe est assise sur le nombre de passagers et la masse de fret et de courrier embarqués en France, quelles que soient les conditions tarifaires accordées par le transporteur, à l’exception : « a) Des personnels dont la présen… (extrait)
Cet amendement identique du nouveau front populaire vise une contribution additionnelle, due par les entreprises de transport aérien public.