Rejeté.
L’article 220 sexies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 du III est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 10 % » ; b) Le quatorzième alinéa est ainsi modifié : - à la première phrase, le taux : « 25 % » est remplacé par le taux : « 12,5 % » ; - à la seconde phrase, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 15 % » ; 2° Le 1 du VI est ainsi modifié : a) Après le mot : « cinématographique », sont insérés les mots : « ou audiov… (extrait)
En se référant aux chiffres du rapport d’évaluation des crédits d’impôt 2024 du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), publié en septembre 2025, le coût fiscal des crédits d’impôt pour dépenses de production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles s’élève, pour les dépenses de l’année 2024, à 387 millions d’euros, en progression constante depuis 2020 (126 millions d’euros de c… (extrait)