Amendement n° I-CF1219 de M. Anthony Boulogne sur après l'article 12, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 220 quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du III, le taux : « 15 % » est remplacé par le taux : « 5 % » ; 2° Au V, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 25 % » ; 3° Le A du VIII est ainsi modifié : a) Le montant : « 500 000 € » est remplacé par le montant : « 300 000 € » ; b) Le montant : « 750 000 € » est remplacé par le montant : « 500 000 € ».

L'exposé des motifs

Le crédit d’impôt au titre des dépenses de création, d’exploitation et de numérisation d’un spectacle vivant musical ou de variétés est égal, en l’état actuel du droit, à 15 % du montant total, des dépenses correspondant aux frais de création et d’exploitation du spectacle pour toutes ses représentations (incluant les frais de personnel, les frais de location de salles de répétition et de spectacl… (extrait)