Amendement n° I-CF1293 de M. Philippe Lottiaux sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Au I de l’article 199 duovicies du code général des impôts, après le mot : « classés », sont insérés les mots : « ou inscrits ». II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe prévue à l’article 235 ter ZD du code général des impôts.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à étendre l’éligibilité de la réduction d’impôt sur le revenu au titre des travaux de conservation ou de restauration d’objets mobiliers classés, aux objets mobiliers inscrits. Dans sa rédaction actuelle, la réduction d’impôt ne s’applique qu’aux objets mobiliers classés, ce qui exclut les objets mobiliers inscrits au titre des monuments historiques. Or, ceux-ci ne présentent s… (extrait)