Rejeté.
I. - Il est institué au titre des deux exercices consécutifs clos à compter du 31 décembre 2025 au 31 décembre 2027 une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises. A. - Sont redevables de la contribution exceptionnelle les redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 1 milliard d’euros. Le chiffre d’affaires mentionné à l’alinéa précédent s’entend du chiffre d’affaires ré… (extrait)
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social, présenté en commun par les groupes appartenant au Nouveau Front Populaire, vise à mettre en place une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 1 milliard d’euros. Pour les redevables dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 1 milliard d’euros et inférieur à 3 mi… (extrait)