Amendement n° I-CF1384 de M. Laurent Mazaury à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 13 et 15.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à maintenir l’article 199 quater F du code général des impôts, qui prévoit des réductions d’impôts pour les familles lorsque les enfants qu’elles ont à charge poursuivent des études dans le secondaires ou dans le supérieur. Dans son rapport de décembre 2023 sur « Le pouvoir d’achat des familles face au choc d’inflation », le HCFEA (Haut Conseil de la famille, de l’enfanc… (extrait)