Amendement n° I-CF1386 de M. Michel Castellani à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 19 et 20. II. - En conséquence, après le IV, insérer l’alinéa suivant : « Les articles 160 A et 220 quater du code général des impôts demeurent en vigueur jusqu’au 31 décembre 2028. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 18 à 20 de l’article 5 du projet de loi de finances pour 2026, lesquels prévoient la suppression du crédit d’impôt en faveur du rachat du capital d’une société par ses salariés. Si le groupe LIOT partage la nécessité de revoir certaines niches fiscales, il serait contre-productif de supprimer un dispositif qui contribue activement à la pérennité d… (extrait)