Tombé.
I. - Compléter l’alinéa 39 par les mots : « à compter du 1er janvier 2029 ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Le présent amendement vise à maintenir l’exonération de taxe à l’essieu pour les véhicules lourds de collection. La suppression proposée par le projet de loi de finances risquerait de fragiliser les activités de préservation du patrimoine industriel et culturel liées à ces véhicules.