Rejeté.
I. - Avant la dernière ligne du tableau de l’alinéa 1, insérer la ligne suivante : Prélèvement sur les recettes de l’État visant à abonder le fonds de sauvegarde des départements pour l'année 2026600 000 000II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose d’abonder à hauteur de 600 millions d’euros pour 2026 le fonds de sauvegarde des départements, afin de permettre à ces collectivités d’assurer leurs missions essentielles de solidarité et d’aménagement du territoire. Cet amendement vise à préserver l’équilibre territorial que garantissent les départements. Le soutien à ceux qu… (extrait)