Tombé.
Rédiger ainsi cet article : I. - Après l’article L. 422-30 du code des impositions sur les biens et services, il est inséré un article L. 422-30-1 ainsi rédigé : « Art. L. 422-30-1. - I. Tout embarquement constitutif d’un fait générateur aux aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget fait l’objet, lorsqu’il ne s’agit pas d’une correspondance au sens de l’article L. 422-7, d’une majoration forfaitaire d’un euro par passager. « II. Le produit de cette majoration est affe… (extrait)
L’Île-de-France concentre les principaux hubs aéroportuaires du pays et des flux de passagers considérables qui reposent, pour leur accessibilité, sur un réseau de transports collectifs dimensionné, entretenu et exploité par Île-de-France Mobilités (IDFM) et ses opérateurs. Les besoins de financement sont durables : hausse des coûts d’exploitation (énergie, maintenance, sûreté), renouvellement et … (extrait)