Amendement n° I-CF1433 de M. Charles de Courson à l'article 43

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Afin de contribuer à limiter les nuisances sonores inhérentes à leur activité, les compagnies aériennes s’acquittent de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) auprès des aérodromes concernés. Les recettes de la TNSA sont par la suite mobilisées pour le financement de travaux d’insonorisation des logements des riverains exposés, une fois leur dossier validé par la commission consultativ… (extrait)