Rejeté.
I. - À l’alinéa 3, substituer au montant : « 300 euros » le montant : « 380 euros ». II. - À l’alinéa 4, substituer au montant : « 100 euros » le montant : « 150 euros » ; III. - À la fin de l’alinéa 8, substituer au montant : « 100 euros » le montant : « 150 euros » ; IV. - À la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots : « 300 euros, dont 100 euros, » les mots : « 400 euros, dont 150 euros, » ; V. - À la fin de l’alinéa 14, substituer au montant : « 50 euros » le montant : « 75 euros ».
Cet amendement assume un choix de responsabilité : faire couvrir par les usagers le coût réel des procédures (titres de séjour, visa de régularisation) afin d’améliorer les délais, la sécurisation documentaire et l’égalité de traitement sur tout le territoire. C’est un signal de souveraineté et de sérieux : la France accueille, régularise et contrôle selon des règles lisibles et respectées ; il es… (extrait)