Tombé.
À l’alinéa 10, substituer au montant : « 2 euros » le montant : « 5 euros ».
Il est proposé de renforcer cette taxe sur les « petits colis » en la portant de 2 à 5 euros. Les auteurs de cet amendement souhaitent renforcer la lutte contre les flux massifs de colis, souvent peu contrôlés, qui font courir des risques majeurs à la fois sanitaires, fiscaux et concurrentiels pour l’économie et la population française. En effet, depuis 2021 et l’entrée en vigueur du paquet TVA e-… (extrait)