Amendement n° I-CF1452 de M. Mickaël Bouloux sur après l'article 24, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article 235 ter ZG du code général des impôts, il est inséré une section XXIV ainsi rédigée : « Section XXIV « Contribution pour le financement de la recherche sur les méthodes alternatives à l’expérimentation animale « Art. 235 ter ZH. - I. - À compter du premier janvier 2026, une contribution spécifique est instituée sur l’utilisation d’animaux à des fins expérimentales. « II. - La contribution est due par tout organisme public ou privé réalisant des expérimentations sur des animaux, c… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement, travaillé avec l’ONG One Voice, vise à instaurer une contribution spécifique sur l’utilisation d’animaux dans le cadre d’expérimentations scientifiques, afin de financer le développement de méthodes alternatives à l’expérimentation animale. L’objectif n’est pas de « pénaliser » la Recherche, mais de financer spécifiquement le développement de méthodes alternatives. Le montant de la… (extrait)