Tombé.
I. - Rédiger ainsi l’alinéa 33 : « a) À la troisième ligne de la troisième colonne : » II. - Après l’alinéa 33, insérer les trois alinéas suivants : « i) Le montant : « 12,905 » est remplacé par le montant : « 18 » ; « ii) Au 1er janvier 2027, le montant : « 18 » est remplacé par le montant : « 24 » ; « iii) Au 1er janvier 2028, le montant : « 24 » est remplacé par le montant : « 33 » ; » III. - À l’alinéa 35, substituer au nombre : « 34,705 » le nombre : « 25 » IV. - À l’alinéa 36, substituer a… (extrait)
Amendement d’appel. Cet article prévoit une hausse brutale de la fiscalité applicable aux biocarburants français d’origine agricole, le Superéthanol-E85 et le B100, respectivement de 380 % et 400 %. toutefois, cette mesure soulève de réelles inquiétudes pour les filières agricoles, industrielles et énergétiques françaises. Il est essentiel de reconnaître que les biocarburants d’origine agricole jo… (extrait)