Amendement n° I-CF1519 de M. Emmanuel Mandon à l'article 22

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I - À l’alinéa 5, après le mot : « valeur » insérer les mots : « ou d’un poids inférieur à 2 kilos » II. - À l’alinéa 7, compléter la phrase par les mots : « ou d’un poids inférieur à 2 kilos » III. - À l’alinéa 10, substituer au nombre : « 2 » le nombre : « 6 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d’améliorer le rendement de la taxe sur les petits colis expédiés en France aux particuliers, en triplant son montant et en l’élargissant aux colis d’un poids inférieur à 2 kilos. La taxe prévue à l’article du PLF 2026 vise en effet les colis d’une valeur inférieure à 150 euros et il convient de prévoir qu’elle s’applique également à ceux dont la valeur peut être bien supéri… (extrait)