Rejeté.
Après l’alinéa 9, insérer les 7 alinéas suivants : I. - C bis Le code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° Au 2° de l’article L. 454-21, le taux : « 5.15 % » est remplacé par le taux : « 10.30 % » ; 2° L’article L. 454-22 est supprimé ; 3° À l’article L. 454-24, le taux : « 15 % » est remplacé par le taux : « 30 % » ; 4° L’article L. 454-28 est ainsi rédigé : « Le produit de la taxe est affectée : « pour 50 % au centre national du cinéma et de l’image animée, « pour 5… (extrait)
Cet amendement propose également de doubler le taux de la « taxe sur la publicité diffusée au moyen de services d’accès à des contenus audiovisuels à la demande » (YouTube, TikTok…) et sur les contenus à caractère pornographique ou incitant à la violence. Il vise également à supprimer l’abattement de 66 % dont bénéficient les opérateurs permettant l’accès à des contenus audiovisuels créés par des … (extrait)