Amendement n° I-CF1545 de Mme Marie-Noëlle Battistel à l'article 5

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 10.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer la disposition du projet de loi de finances pour 2026 qui prévoit de soumettre à l’impôt sur le revenu les indemnités journalières perçues par les assurés atteints d’une affection de longue durée (ALD). Cette mesure serait profondément injuste. Elle frapperait des personnes déjà lourdement éprouvées par la maladie, confrontées à une perte de revenus durable e… (extrait)