Amendement n° I-CF1553 de M. Maxime Laisney à l'article 36

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer la ligne 45 du tableau de l’alinéa 1. II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XIV. La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI vise à supprimer le plafonnement du Commissariat à l’énergie atomique (CEA) à 175 millions d’euros alors que ses recettes de taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) devraient atteindre 793 millions d’euros en 2026. La France Insoumise s’oppose fermement à la politique nucléaire du Gouvernement et milite pour une sortie progressive de cette… (extrait)