Amendement n° I-CF1581 de M. Éric Ciotti à l'article 13

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à supprimer l’article 13 du projet de loi de finances, qui prolonge et renforce jusqu’en 2028 les dispositifs de malus écologique sur les véhicules. Sous couvert de « verdissement du transport », cette mesure conduit à une hausse généralisée de la fiscalité automobile, sans offrir d’alternatives crédibles aux ménages. Elle frappe particulièrement les … (extrait)