Amendement n° I-CF1599 de M. Éric Ciotti à l'article 23

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement présenté par le groupe UDR vise à supprimer l’article 23 du projet de loi de finances. Sous couvert du plan antitabac 2023-2027, cet article institue un nouveau régime d’accises applicable à une définition particulièrement large des « produits susceptibles d’être fumés », incluant tout produit pouvant être inhalé après chauffage ou activation. Cette approche trop englobante p… (extrait)