Adopté.
I. - À ligne 41 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa premier, substituer au montant : « 163 411 333 » le montant : « 245 117 000 ». II. - À ligne 42 de la même colonne du même tableau, substituer au montant : « 186 666 667 » le montant : « 280 000 000 ». III. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « XIV. - Il est opéré en 2026 un prélèvement de 20 millions d’euros sur les fonds de roulement du réseau des chambres de commerce et d’industrie. Ce prélèvement est réparti… (extrait)
L’article 36 prévoit une diminution du plafond de la taxe affectée au réseau des CCI (TCCI) de l’ordre de 175 millions d’euros, passant ainsi de 525 millions d’euros à 350 millions d’euros, soit une baisse de l’ordre d’un tiers (33%) du montant annuel perçu par le réseau. Le CCI constituent pourtant un acteur central de l’accompagnement économique des entreprises françaises. La proposition de rédu… (extrait)