Rejeté.
I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du second alinéa de l’article 196 B, le montant : « 6 794 € » est remplacé par le montant : « 6 869 € » ; 2° Le I de l’article 197 est ainsi modifié : a) Au 1 : - Aux premier et deuxième alinéas, le montant : « 11 497 € » est remplacé par le montant : « 11 623 € » ; - À la fin du deuxième et au troisième alinéas, le montant : « 29 315 € » est remplacé par le montant : « 29 637 € » ; - À la fin du troisième et à l’avant-d… (extrait)
Cet amendement a pour objectif de rétablir, sur l'ensemble les quatre premières tranches, l'indexation sur l'inflation de l'impôt sur le revenu ainsi des réductions d'impôts résultant de l'application du coefficient familial