Rejeté.
Supprimer cet article.
La contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, instaurée par la loi de finances pour 2025, avait été conçue comme une mesure ponctuelle, exceptionnelle et limitée dans le temps. Sa prorogation pour l’exercice 2026, même avec un taux réduit, en étend le champ et remet en cause le caractère strictement temporaire initialement prévu. Cet amendement vise donc à supprimer cet… (extrait)