Rejeté.
Le code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° L’article L. 422-14 est ainsi modifié : 1° Après le mot : « bord », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée :« : » ; 2° Après le premier alinéa, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « 1° D’un aéronef réalisant un vol commercial, autres qu’en transit direct ; « 2° D’un aéronef privé réalisant un vol commercial et transportant moins de soixante passagers, autre qu’en transit direct ; « 3° D’un aéronef privé réalisan… (extrait)
Cet amendement identique du nouveau front populaire vise à inclure les jets privés dans l’assiette de la taxe sur le transport aérien de passagers et à renforcer son montant en distinguant les destinations européennes, incluant notamment les pays du Maghreb, des destinations hors Europe. Il reprend les propositions de nombreuses organisations de la société civile et de la convention citoyenne pour… (extrait)