Amendement n° I-CF1673 de M. Jocelyn Dessigny à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 39.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à maintenir l’exonération sur les voitures de collection. Cette exonération vise à reconnaître le caractère non économique de ces véhicules et leur usage exceptionnel, strictement limité à la préservation et à la valorisation du patrimoine roulant national. Les véhicules concernés, poids lourds historiques, autocars anciens, engins militaires ou de service restaurés, relèvent d… (extrait)