Tombé.
L’article 50 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié : 1° Au I, les mots : « du premier exercice » sont remplacés par les mots : « des deux premiers exercices » ; 2° Le II est ainsi modifié : a) Après le mot : « redevable », la fin du deuxième alinéa est ainsi rédigé : « par exercice » ; b) Au dernier alinéa, les mots : « au cours de l’exercice mentionné » sont remplacés par les mots : « au cours des deux exercices mentionnés » ; 3° Le III est ainsi modif… (extrait)
Cet amendement vise à prolonger d’un an l’application de la contribution exceptionnelle sur le résultat d’exploitation des grandes entreprises de transport maritime.