Adopté.
I. - Les neuvième, dixième et douzième alinéas du I de l’article 39 decies B du code général des impôts sont ainsi modifiés : 1° Toutes les occurrences de l’année : « 2018 » sont remplacées par l’année : « 2025 » ; 2° Toutes les occurrences de l’année : « 2019 » sont remplacées par l’année : « 2026 » ; 3° Toutes les occurrences de l’année : « 2020 » sont remplacées par l’année : « 2028 » ; 4° Toutes les occurrences de l’année : « 2021 » sont remplacées par l’année : « 2029 ». II. - La perte de r… (extrait)
Cet amendement propose de rétablir, pour deux ans, le dispositif de suramortissement pour les investissements des PME industrielles dans le domaine de la robotique et de la transformation numérique. Le dispositif originel permettait aux PME industrielles de déduire de leur résultat imposable 40 % de la valeur d’origine des biens éligibles (robots, équipements numériques, logiciels de production, m… (extrait)