Rejeté.
L’article L. 422-22 du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « passager », sont insérés les mots : « , du nombre d’embarquements effectués par un même passager au cours d’une période de douze mois consécutifs » ; 2° Sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés : « À compter du troisième embarquement effectué par un même passager au cours d’une période de douze mois consécutifs, le tarif de solidarité déterminé en application du présen… (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à majorer le tarif de solidarité afin de compenser les exonérations fiscales dont bénéficie le secteur aérien tout en mettant davantage à contribution les utilisateurs fréquents de ce mode de transport - dits les « grands voyageurs ». En effet, dans son rapport intitulé « Comment réduire le trafic aérien de manière juste et efficace », publié… (extrait)