Amendement n° I-CF1776 de M. Laurent Wauquiez à l'article 23

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la cinquième ligne de la dernière colonne du tableau l’alinéa 91, substituer au nombre : « 30 » le nombre : « 0 » II. - À la dernière ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au nombre : « 50 » le nombre : « 0 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à annuler la taxation des produits de vapotage. La fiscalisation des produits de vapotage constitue une nouvelle création de taxe sur des produits utilisés par plusieurs millions de Français. Sans nier les effets de cette pratique pour la santé, elle constitue aujourd’hui une alternative au tabac, tenue pour moins nocive. De plus, la proposition de… (extrait)