Rejeté.
I. - Après l’alinéa 20, insérer les trois alinéas suivants : « 6°A L’article L. 421-75 est ainsi modifié : « a) À la première ligne du premier tableau, l’année : « 2026 » est remplacée par l’année « 2028 » ; « b) La première ligne du deuxième tableau est complétée par les années 2026 et 2027 ». » III. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La perte de recettes pour l’État résultant du cinquième alinéa du I est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’acc… (extrait)
La loi de finances pour 2025 prévoit d’abaisser le seuil de déclenchement du malus poids de 1,6 tonne à 1,5 tonne à compter du 1er janvier 2026. Il convient de laisser davantage de temps aux ménages et aux acteurs de la filière automobile pour s’adapter à cette évolution. Dans un contexte marqué par la hausse continue du prix des véhicules et des contraintes croissantes sur le pouvoir d’achat, un … (extrait)