Adopté.
Supprimer cet article.
Cet amendement supprime l'article qui propose de prélever exceptionnellement les soldes excédentaires de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) constatés dans les comptes des exploitants d’aérodromes au profit du budget général pour 2026 pour la partie du solde constaté au 31 décembre 2025 qui excèdera 45M€. Pour rappel, cette taxe est prélevée auprès des compagnies aériennes et a pour… (extrait)