Rejeté.
I. - À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 24, insérer avant la référence : « L. 312-71 » les mots : « L. 312-70 et » II. - À la cinquième ligne de la deuxième colonne du tableau du même alinéa, substituer à la référence : « L. - 312-72 » la référence : « L. - 312-71 » III. - Après le tableau de l’alinéa 24, insérer les quatre alinéas suivants : « 10° bis L’article L. 312-70 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, après le mot : « accise », sont insérés les mots :… (extrait)
Le présent amendement s’inscrit dans la logique de l’article 18 du projet de loi de finances pour 2026, qui réforme les tarifs réduits d’accise sur l’électricité applicables aux activités à forte intensité énergétique. Ce texte abaisse notamment le tarif applicable aux activités électro-sensibles de 5 € à 3 €/MWh à compter du 1er janvier 2026. Les centres de données, désormais reconnus comme activ… (extrait)