Adopté.
I. - À l’alinéa 5, substituer au montant : « 32 578 368 022 € » le montant : « 32 826 841 547 € ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit de reconduire à l’identique le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal (communes et établissements publics de coopération intercommunale) par rapport à 2025. Après les revalorisations de 320 millions d’euros en 2023 et 2024, puis de 150 millions d’euros en 2025, cette stabilité marque un retour au gel observé entre 2018… (extrait)