Amendement n° I-CF1836 de M. Stéphane Lenormand à l'article 44

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de supprimer cette taxe considérée par les compagnies aériennes françaises comme injuste. En effet elle impacte considérablement leur économie, alors qu'il s'agit du financement des missions régaliennes qui devaient être assurées par l’Etat et par le budget général. Aussi il est rappelé par le législateur que ces missions ne doivent pas être financées par la taxe T2S, a… (extrait)