Amendement n° I-CF1844 de M. Emmanuel Maurel à l'article 36

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la ligne 57 de l’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au nombre : « 151 368 000 », le nombre : « 300 000 000 » ; II. - À la ligne 57 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer aux mots : « non plafonnée », le nombre : « 160 000 000 » ; III. - Après la ligne 57 du tableau de l’alinéa 1, insérer une ligne ainsi rédigée : « 57 bisArt. L. 454-16 du code des impositions sur les biens et services (création) et art. L. 116-1, 6° du code du cinéma et de l’i… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement est un amendement de coordination intervenant en conséquence du CF1352.