Amendement n° I-CF1854 de M. Philippe Juvin à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 6.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’assujettissement à l’impôt sur le revenu des traitements attachés à la légion d’honneur et à la médaille militaire. Ces traitements annuels sont : - entre 6,10 € et 36,59 € pour la légion d’honneur ; - de 4,57 € pour la médaille militaire. Ces traitements symboliques constituent ainsi une marque d’honneur plus qu’une source de revenu. Leur montant, modeste, n’a pa… (extrait)