Amendement n° I-CF1880 de M. Laurent Baumel à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 15. II. - En conséquence, à l’alinéa 17, substituer aux mots : « les références : « 199 quater F, » et « 199 vicies A, » sont supprimées » » les mots : « la référence : « 199 vicies A, » est supprimée » ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à s’opposer à la proposition du Gouvernement de supprimer la réduction d’impôt relatives aux indemnités perçues en cas d’affection longue durée (ALD) ainsi que la réduction d’impôts pour frais de scolarité des enfants à charge dans l’enseignement secondaire et supérieur