Rejeté.
I. - Modifier ainsi la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1 : 1° À la ligne 2, substituer au montant : « 271 000 000 » le montant : « 270 000 000 » ; 2° À la ligne 3, substituer au montant : « 1 619 455 925 » le montant : « 1 221 042 970 » ; 3° À la ligne 41, substituer au montant : « 163 411 333 » le montant : « 245 117 000 » ; 4° À la ligne 42, substituer au montant : « 186 666 667 » le montant : « 280 000 000 » ; 5° À la ligne 62, substituer au montant : « 58 000 000 » le montant : « 53 … (extrait)
La multiplication des taxes affectées, dont le produit échappe au budget général de l’État, constitue une source persistante de complexité et de fragmentation des finances publiques. Ce mécanisme d’autonomie financière, pensé pour sécuriser des politiques publiques, a fini par affaiblir la maîtrise parlementaire sur la dépense et brouiller le principe d’universalité budgétaire. En 2026, divers opé… (extrait)