Amendement n° II-CF69 de M. Matthias Renault à l'article 49

Adopté.

L'exposé des motifs

L’objet de cet amendement est d’honorer la promesse faite par le Premier ministre François Bayrou aux armateurs français de flécher 90 millions d’euros qu’ils acquitteront dans le cadre de la taxation du carbone à l’échelle européenne vers leur effort de décarbonation. M. Matthias Renault est le rapporteur spécial du domaine des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture pour la Commissio… (extrait)