Amendement n° II-CF221 de M. Michel Castellani à l'article 49

Adopté.

L'exposé des motifs

Le Dispositif Local d'Accompagnement (DLA), est le principal dispositif financé par le budget dédié spécifiquement au soutien au développement de l’ESS comme mode d’entreprendre. Ce dispositif participe au développement de l’économie sociale et solidaire dans les territoires, grâce à des prestations d’ingénierie assurées par un réseau de 120 opérateurs régionaux et départementaux animés par l’Avis… (extrait)