Amendement n° II-CF244 de M. David Taupiac à l'article 52

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 925, insérer les deux alinéas suivants : « Donner une place centrale à l’objectif de sobriété dans la politique industrielle « Part des crédits annuels affectés à des projets favorisant la sobriété par rapport aux crédits de la mission ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à donner un nouvel objectif à la mission « Investir pour la France de 2030 » en l’assortissant d’un indicateur de performance. En réalité, la volonté serait d’ériger la sobriété soit comme un objectif stratégique du plan France 2030 ou à tout le moins en faire un levier transversal. Ces objectifs n’apparaissant pas comme tels dans le PLF, le choix a été fait d’agir sur les obje… (extrait)