Amendement n° II-CF344 de M. Jean-Pierre Bataille à l'article 49

Rejeté.

L'exposé des motifs

L’amendement propose d’allouer 12,5 millions d’euros de dépenses de personnel (AE = CP) à l’action 02 Réglementation générale, garantie de l’identité et de la nationalité et délivrance des titres du programme 354 Administration territoriale de l’État à partir de celles de l’action 01 État-major et services centraux du programme 216 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur. Cette proposit… (extrait)