Amendement n° II-CF346 de M. Jean-Pierre Bataille à l'article 49

Adopté.

L'exposé des motifs

Le présent amendement entend allouer 680 000 euros en AE et en CP à l’action 02 Organisation des élections du programme 232 Vie politique à partir de l’action 01 État-major et services centraux du programme 216 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur. Les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, qui permettent d’élire les membres du Congrès et des assemblées de province auraient no… (extrait)