Amendement n° II-CF350 de M. Hervé Saulignac à l'article 49

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les capacités des préfectures dans le domaine de l’accueil et du traitement des demandes de titres de séjour des primo-arrivant ou de renouvellement de titre de séjour. Le mouvement de dématérialisation a conduit à une suppression massive de postes dans les Préfectures de l’ordre de 14 % sur un effectif total de 11 763 ETP. Dans l… (extrait)