Amendement n° II-CF384 de M. Jean-Luc Fugit à l'article 49

Tombé.

L'exposé des motifs

Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer un programme budgétaire spécifiquement dédiée au Fonds chaleur, géré par l’ADEME, afin de garantir une meilleure lisibilité et transparence des crédits qui lui sont consacrés. Cette clarification budgétaire permettrait aux parlementaires d’avoir une vision précise et directe des autorisations d’engagement et des crédits de paiement … (extrait)