Amendement n° II-CF419 de Mme Marie-Noëlle Battistel à l'article 49

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir l’enveloppe budgétaire dédiée aux pôles de compétitivité, conformément à l’engagement de l’État pour la période 2023-2026 et alors que cette ligne budgétaire a déjà été supprimé dans le budget de 2025 adopté par activation de l'article 49-3. Cette dotation constitue pourtant un levier essentiel pour le maintien et le développement des écosystèmes d’innovation territo… (extrait)