Amendement n° II-CF423 de Mme Marie-Noëlle Battistel à l'article 49

Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préserver les crédits de l’ANCT et notamment ceux permettant de garantir les effectifs humains de l’agence qui exerce un rôle central dans le suivi des territoires de montagne et la réflexion autour des politiques spécifiques qui devraient leur être proposés. L’agence est aussi en charge des activités du Conseil National de la Montagne crée par la Loi Montagne et auquel l’ens… (extrait)