Rejeté.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le montant des financements publics alloués aux associations d’aide aux migrants, notamment la Cimade, le Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI), France terre d’asile, l’Anafé, Forum réfugiés, le groupe accueil et solidarité (GAS), ainsi que sur les dons dont elles auraient bénéficié et qui auraient occasionné des déductions fiscales.
En 2016, 306 millions d’euros de subventions étaient accordés par l’État aux associations d’aide aux migrants dans le cadre de la mission « Asile, intégration et immigration » : depuis, cette somme a plus que triplé, puisque ce sont près de 981,2 millions d’euros qui leur ont été versés en 2022. Ces associations sont également financées par des dons et bénéficient généralement de la réduction d’im… (extrait)