Amendement n° II-CF550 de M. Fabien Di Filippo à l'article 49

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à retirer 465 millions au programme 304 action 11 - Prime d’activité et autres dispositifs. La prime exceptionnelle de fin d’année s’élève à 466,5 M€ Sont éligibles à cette aide les foyers bénéficiaires du RSA ainsi que les allocataires de France Travail qui perçoivent l’allocation de solidarité spécifique (ASS). Cette prime exceptionnelle constitue une injustice vis-à-vis des … (extrait)